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412 318 974

Active
Siren412 318 974Entrepreneur individuel CAMPS-SUR-L'AGLYCréée le 15 décembre 1996

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 412 318 974

Dénomination
412 318 974
SIREN
412 318 974
SIRET (siège)
412 318 974 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33412318974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 318 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
15 décembre 1996
Siège social
CAMPS-SUR-L'AGLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 318 974

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Dirigeants et représentants de 412 318 974

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 318 974

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CAMPS-SUR-L'AGLYSiègeActif

    412 318 974 00026 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5520Z

  • NIMESFermé

    412 318 974 00018 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de 412 318 974

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 412 318 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 318 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 318 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 318 974

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1996