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412 444 960

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Siren412 444 960Entrepreneur individuel SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACCréée le 07 novembre 2016

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Fiche d'identité de 412 444 960

Dénomination
412 444 960
SIREN
412 444 960
SIRET (siège)
412 444 960 00071
N° TVA intracommunautaire
FR79412444960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 444 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 444 960

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 412 444 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 444 960

7 établissements, dont 3 en activité.

  • SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeActif

    412 444 960 00071 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3213Z

  • SAINT-JORIOZActif

    412 444 960 00022 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 3299Z

  • SAINT-JORIOZActif

    412 444 960 00030 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 9003B

  • COURBEVOIEFermé

    412 444 960 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 742A

  • DUINGTFermé

    412 444 960 00048 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 3213Z

  • SAINT-JORIOZFermé

    412 444 960 00055 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 3213Z

  • SAINTE-EULALIE-D'OLTFermé

    412 444 960 00063 · ouvert le 29 octobre 2022 · NAF 3213Z

Conformité de 412 444 960

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 444 960. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 21 septembre 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 412 444 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 444 960

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016