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412 476 517

Active
Siren412 476 517Entrepreneur individuel NANCYCréée le 21 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 476 517

Dénomination
412 476 517
SIREN
412 476 517
SIRET (siège)
412 476 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78412476517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 476 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 1997
Siège social
NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 476 517

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 476 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 476 517

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NANCYSiègeActif

    412 476 517 00013 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820A

Conformité de 412 476 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 476 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 476 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 476 517

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

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