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412 761 785

Fermée
Siren412 761 785Entrepreneur individuel Saint-AffriqueRadiée le 01 octobre 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 412 761 785

Dénomination
412 761 785
SIREN
412 761 785
SIRET (siège)
412 761 785 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51412761785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 761 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 octobre 2024
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 761 785

Travaux de menuiserie

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Dirigeants et représentants de 412 761 785

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 761 785

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Saint-AffriqueSiègeFermé

    412 761 785 00028 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 412 761 785

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 412 761 785

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 761 785. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 761 785 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 761 785

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024