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412 999 401

Active
Siren412 999 401Entrepreneur individuel CHAUMONT-SUR-THARONNECréée le 28 novembre 1974

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 999 401

Dénomination
412 999 401
SIREN
412 999 401
SIRET (siège)
412 999 401 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46412999401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 999 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1974
Siège social
CHAUMONT-SUR-THARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 999 401

Location meublé professionnel

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Dirigeants et représentants de 412 999 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 999 401

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif

    412 999 401 00034 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

  • PARISFermé

    412 999 401 00018 · ouvert le 28 novembre 1974 · NAF 741J

  • ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    412 999 401 00042 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de 412 999 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 999 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 999 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 999 401

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2015-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1974

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