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413 496 282

Active
Siren413 496 282Entrepreneur individuel MORZINECréée le 01 juillet 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 496 282

Dénomination
413 496 282
SIREN
413 496 282
SIRET (siège)
413 496 282 00042
N° TVA intracommunautaire
FR90413496282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 496 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 413 496 282

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 413 496 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 496 282

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    413 496 282 00042 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

  • REIMSFermé

    413 496 282 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J

Conformité de 413 496 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 496 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 413 496 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 496 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

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