413 662 024
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 413 662 024
INSEE- Dénomination
- 413 662 024
- SIREN
- 413 662 024
- SIRET (siège)
- 413 662 024 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413662024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 662 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 28 août 2026
- Siège social
- Montigny-lès-Arsures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 662 024
Convoyage de véhicules automobiles : transfert de véhicules par conduite pour le compte de professionnels et de particuliers, sans transport de passagers.
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Dirigeants et représentants de 413 662 024
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 662 024
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Montigny-lès-ArsuresSiègeActif
413 662 024 00046 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 4941A
Conformité de 413 662 024
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 662 024. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 662 024 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 662 024
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-15
- création
Date d'effet : 28 août 2026
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