413 981 986
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 413 981 986
INSEE- Dénomination
- 413 981 986
- SIREN
- 413 981 986
- SIRET (siège)
- 413 981 986 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68413981986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 981 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 981 986
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 413 981 986
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 981 986
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MOLIETS-ET-MAASiègeActif
413 981 986 00032 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- MOLIETS-ET-MAAFermé
413 981 986 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 702C
Conformité de 413 981 986
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 981 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 981 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 981 986
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
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