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414 021 246

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Siren414 021 246Entrepreneur individuel LAUNAGUETCréée le 19 septembre 2023

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 414 021 246

Dénomination
414 021 246
SIREN
414 021 246
SIRET (siège)
414 021 246 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90414021246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 021 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 414 021 246

FRABRICATION DE PROTHESE DENTAIRE EN CERAMIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 414 021 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 021 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LAUNAGUETSiègeActif

    414 021 246 00031 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3250A

Documents juridiques de 414 021 246

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 414 021 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 021 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 021 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 414 021 246

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

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