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414 048 942

Active
Siren414 048 942Entrepreneur individuel CABANNESCréée le 07 mars 2018

0147Z · Élevage de volailles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 414 048 942

Dénomination
414 048 942
SIREN
414 048 942
SIRET (siège)
414 048 942 00034
N° TVA intracommunautaire
FR49414048942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 048 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 mars 2018
Siège social
CABANNES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 048 942

Elevage de volailles,Elevage de porcins

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Dirigeants et représentants de 414 048 942

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 048 942

4 établissements, dont 1 en activité.

  • CABANNESSiègeActif

    414 048 942 00034 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 0147Z

  • CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé

    414 048 942 00018 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 524X

  • NOVESFermé

    414 048 942 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0147Z

  • CABANNESFermé

    414 048 942 00042 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 1629Z

Conformité de 414 048 942

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 414 048 942. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Juin 2025 - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN [adresse non diffusée], 13151 TARASCON - Le mandataire judiciaire désigné est Maître Pierre JULIEN - ZAC DE ROUBIAN [adresse non diffusée]

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 14 mars 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, [adresse non diffusée], BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/00226

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00226

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, [adresse non diffusée], BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/00226

Aucune mention de 414 048 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 414 048 942

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-13 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Juin 2025 - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN [adresse non diffusée], 13151 TARASCON - Le mandataire judiciaire désigné est Maître Pierre JULIEN - ZAC DE ROUBIAN [adresse non diffusée]

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 14 mars 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, [adresse non diffusée], BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/00226

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00226

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, [adresse non diffusée], BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/00226

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2018

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