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414 463 919

Active
Siren414 463 919Entrepreneur individuel NOROY-LE-BOURGCréée le 13 août 2007

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 414 463 919

Dénomination
414 463 919
SIREN
414 463 919
SIRET (siège)
414 463 919 00046
N° TVA intracommunautaire
FR82414463919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 463 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 août 2007
Siège social
NOROY-LE-BOURG
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 463 919

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 414 463 919

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 463 919

5 établissements, dont 0 en activité.

  • NOROY-LE-BOURGSiègeFermé

    414 463 919 00046 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7010Z

  • LOULANS-VERCHAMPFermé

    414 463 919 00012 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 930D

  • PORT-SUR-SAONEFermé

    414 463 919 00020 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 9602A

  • NOROY-LE-BOURGFermé

    414 463 919 00038 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 9602A

  • PORT-SUR-SAONEFermé

    414 463 919 00053 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 7010Z

Conformité de 414 463 919

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 463 919. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 463 919 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 414 463 919

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007