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414 542 902

Active
Siren414 542 902Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 414 542 902

Dénomination
414 542 902
SIREN
414 542 902
SIRET (siège)
414 542 902 00047
N° TVA intracommunautaire
FR60414542902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 542 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 avril 2024
Siège social
Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 414 542 902

vendeur a domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 414 542 902

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 414 542 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 542 902

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    414 542 902 00047 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6831Z

  • MontbéliardSiègeActif

    414 542 902 00054 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 414 542 902

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 avril 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 414 542 902

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 414 542 902. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 414 542 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 542 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 542 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 414 542 902

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

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