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414 764 050

Active
Siren414 764 050Entrepreneur individuel FONSORBESCréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 414 764 050

Dénomination
414 764 050
SIREN
414 764 050
SIRET (siège)
414 764 050 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24414764050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 764 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 764 050

Enseignement culturel

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Finances de 414 764 050

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 414 764 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 764 050

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONSORBESSiègeActif

    414 764 050 00038 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 8552Z

  • COLOMIERSFermé

    414 764 050 00020 · ouvert le 08 mai 2012 · NAF 8552Z

Documents juridiques de 414 764 050

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 414 764 050

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 414 764 050. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 414 764 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 764 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 764 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 414 764 050

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

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