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414 767 699

Active
Siren414 767 699Entrepreneur individuel SAINT-SEURIN-DE-BOURGCréée le 01 décembre 1997

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 414 767 699

Dénomination
414 767 699
SIREN
414 767 699
SIRET (siège)
414 767 699 00039
N° TVA intracommunautaire
FR10414767699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 767 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
SAINT-SEURIN-DE-BOURG
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 767 699

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 414 767 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 767 699

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SEURIN-DE-BOURGSiègeActif

    414 767 699 00039 · ouvert le 05 mai 2020 · NAF 4799A

  • SAINT-SEURIN-DE-BOURGFermé

    414 767 699 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0121Z

  • SAINT-SEURIN-DE-BOURGFermé

    414 767 699 00021 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 526D

Conformité de 414 767 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 767 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 767 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 414 767 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Marques déposées par 414 767 699

414 767 699 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BAYON DU NOYER

    N° 3092300 · Déposée le 30 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 30 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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