Checkers

415 068 006

Active
Siren415 068 006Entrepreneur individuel BESANCON

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 415 068 006

Dénomination
415 068 006
SIREN
415 068 006
SIRET (siège)
415 068 006 00030
N° TVA intracommunautaire
FR92415068006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 068 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
-
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 415 068 006

Animateur Danse de Loisirs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 415 068 006

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 068 006

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    415 068 006 00030 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 9329Z

Conformité de 415 068 006

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 068 006. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 10/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances (article L624-1 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 12/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), [adresse non diffusée], Besançon 25000

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements : 12/04/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT, place du Huit-Septembre, 25000 Besançon, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), [adresse non diffusée], 25000 Besançon

Aucune mention de 415 068 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 415 068 006

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 10/13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (article L624-1 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements : 12/04/2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 12/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), [adresse non diffusée], Besançon 25000

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/09/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT, place du Huit-Septembre, 25000 Besançon, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), [adresse non diffusée], 25000 Besançon

  1. création

Entreprises similaires

Même activité (autres activités récréatives et de loisirs) à Besancon

Entreprises autres activités récréatives et de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 9329Z