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415 069 590

Active
Siren415 069 590Entrepreneur individuel DreuxCréée le 05 août 2024

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 415 069 590

Dénomination
415 069 590
SIREN
415 069 590
SIRET (siège)
415 069 590 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91415069590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 069 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
05 août 2024
Siège social
Dreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 415 069 590

Agent commercial en immobilier - autres intermédiaires du commerce de produits divers

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Dirigeants et représentants de 415 069 590

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 069 590

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DreuxSiègeActif

    415 069 590 00032 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6831Z

Conformité de 415 069 590

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 069 590. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL L. RIFFIER & C. BASSE, [adresse non diffusée], 92024 Nanterre Cedex

Aucune mention de 415 069 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 415 069 590

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL L. RIFFIER & C. BASSE, [adresse non diffusée], 92024 Nanterre Cedex

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Marques déposées par 415 069 590

415 069 590 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 'Expertise Technique Immobilière

    N° 3197735 · Déposée le 29 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 29 novembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr