415 137 421
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 415 137 421
INSEE- Dénomination
- 415 137 421
- SIREN
- 415 137 421
- SIRET (siège)
- 415 137 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78415137421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 137 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 mars 1998
- Siège social
- SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 415 137 421
restaurant
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Dirigeants et représentants de 415 137 421
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 415 137 421
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-ETIENNESiègeActif
415 137 421 00012 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 5610A
- SAINT-ETIENNEActif
415 137 421 00020 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4339Z
Conformité de 415 137 421
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 137 421. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 04 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches a été faite le 07/01/2019
Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 2 janvier 2019
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 27 novembre 2017.
Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 415 137 421 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 415 137 421
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-04 · L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 2 janvier 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-04 · L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches a été faite le 07/01/2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 27 novembre 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 1998
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