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415 137 421

Active
Siren415 137 421Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 15 mars 1998

5610A · Restauration traditionnelle

Fiche d'identité de 415 137 421

Dénomination
415 137 421
SIREN
415 137 421
SIRET (siège)
415 137 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78415137421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 137 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mars 1998
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 415 137 421

restaurant

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Dirigeants et représentants de 415 137 421

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 137 421

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeActif

    415 137 421 00012 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 5610A

  • SAINT-ETIENNEActif

    415 137 421 00020 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4339Z

Conformité de 415 137 421

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 137 421. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 04 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches a été faite le 07/01/2019

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 2 janvier 2019

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 27 novembre 2017.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 415 137 421 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 415 137 421

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-04 · L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 2 janvier 2019

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-04 · L'état de collocation du bien sis à 42000 SAINT-ETIENNE [adresse non diffusée], a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches a été faite le 07/01/2019

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 27 novembre 2017.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1998