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415 374 313

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Siren415 374 313Entrepreneur individuel BURNHAUPT-LE-BASCréée le 28 août 2023

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 415 374 313

Dénomination
415 374 313
SIREN
415 374 313
SIRET (siège)
415 374 313 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35415374313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 374 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 août 2023
Siège social
BURNHAUPT-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 415 374 313

CONSULTANT BNI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 415 374 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 374 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif

    415 374 313 00039 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 415 374 313

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 415 374 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 415 374 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 415 374 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 415 374 313

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

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