417 988 649
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 417 988 649
INSEE- Dénomination
- 417 988 649
- SIREN
- 417 988 649
- SIRET (siège)
- 417 988 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11417988649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 988 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 417 988 649
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 417 988 649
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 417 988 649
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SEVREMONTSiègeActif
417 988 649 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Conformité de 417 988 649
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 417 988 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 417 988 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 417 988 649
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
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