418 631 867
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
Fiche d'identité de 418 631 867
INSEE- Dénomination
- 418 631 867
- SIREN
- 418 631 867
- SIRET (siège)
- 418 631 867 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR44418631867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 631 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- ARDIN
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 418 631 867
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Dirigeants et représentants de 418 631 867
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 418 631 867
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- ARDINSiègeActif
418 631 867 00078 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8690F
- AUXERREFermé
418 631 867 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 8690F
- MONTBARDFermé
418 631 867 00029 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 851G
- MONTBARDFermé
418 631 867 00037 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 8690F
- AUXERREFermé
418 631 867 00045 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8690F
- HAUTECOURT-ROMANECHEFermé
418 631 867 00052 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 8690F
- CEYZERIATFermé
418 631 867 00060 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 8690F
Conformité de 418 631 867
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 418 631 867. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2017.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans qu'il y ait lieu à liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), [adresse non diffusée], 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ; n° RG : 17/00971
Aucune mention de 418 631 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 418 631 867
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 2017-09-05 · Jugement de clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans qu'il y ait lieu à liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), [adresse non diffusée], 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ; n° RG : 17/00971
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
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