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418 891 099

Active
Siren418 891 099Entrepreneur individuel SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 418 891 099

Dénomination
418 891 099
SIREN
418 891 099
SIRET (siège)
418 891 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91418891099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 891 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
23 avril 1998
Siège social
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 418 891 099

Création accessoires et costume pour le sport

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Dirigeants et représentants de 418 891 099

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 418 891 099

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    418 891 099 00016 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 923A

  • CaenSiègeActif

    418 891 099 00024 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 418 891 099

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 418 891 099

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 418 891 099. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 418 891 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 418 891 099

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

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