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419 415 047

Active
Siren419 415 047Entrepreneur individuel JusseyCréée le 11 avril 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 419 415 047

Dénomination
419 415 047
SIREN
419 415 047
SIRET (siège)
419 415 047 00093
N° TVA intracommunautaire
FR50419415047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 415 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 avril 2025
Siège social
Jussey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 419 415 047

FACADIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 419 415 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 419 415 047

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JusseySiègeActif

    419 415 047 00093 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 419 415 047

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 04 février 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 08 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 419 415 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 419 415 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 419 415 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 419 415 047

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-04-15

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

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