CheckersProcédures

41BE

Active
Siren824 944 334SCI30132 CAISSARGUESCréée le 13 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 944 334, 41BE est une SCI créée le 13 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 route de Nimes - l'Atrium, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MOUCHATI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 41BE

Dénomination
41BE
SIREN
824 944 334
SIRET (siège)
824 944 334 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40824944334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 944 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
100 ROUTE DE NIMES - L'ATRIUM, 30132, CAISSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 41BE

Exploitation d'un immeuble d'habitations

Finances de 41BE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 41BE

FM

FRANCOIS MOUCHATI

Autre

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant MOUCHATI

MOUCHATI François nom d'usage · de décembre 2019 à août 2023

LS

Laurent Alexandre nom d'usage : SCHWARTZ. Gérant : MOUCHATI François nom d'usage : MOUCHATI SCHWARTZ

Gérant · de janvier 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 41BE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    824 944 334 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 30900 NIMESFermé

    824 944 334 00013 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de 41BE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de 41BE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 41BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 41BE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 41BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 41BE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 41BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 41BE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SCHWARTZ Laurent Alexandre nom d'usage : SCHWARTZ n'est plus gérant. MOUCHATI François nom d'usage : MOUCHATI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MOUCHATI François nom d'usage : MOUCHATI n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur 41BE

Quel est le numéro SIREN de 41BE ?

Le numéro SIREN de 41BE est 824 944 334. Le SIRET de son siège social est 824 944 334 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824944334.

Qui dirige 41BE ?

41BE est dirigée par FRANCOIS MOUCHATI, autre.

Où se situe le siège social de 41BE ?

Le siège social de 41BE est situé 100 route de Nimes - l'Atrium, 30132 Caissargues.

41BE est-elle toujours en activité ?

Oui, 41BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

41BE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 41BE.

Entreprises similaires

Même activité à Caissargues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Caissargues

Entreprises du même secteur à Caissargues

Entreprises à Caissargues

Toutes les entreprises à Caissargues