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42 BIS

Active
Siren893 535 252SARL37000 TOURSCréée le 03 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 535 252, 42 BIS est une SARL créée le 3 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue Ledru Rollin, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par YANN CHADOUTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 42 BIS

Dénomination
42 BIS
SIREN
893 535 252
SIRET (siège)
893 535 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01893535252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 535 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 février 2021
Siège social
42 B RUE LEDRU ROLLIN, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 42 BIS

Services de conciergerie, restauration et entretien de tous véhicules motorisés notamment de collection, achat, location et revente de véhicules notamment de collection, conseil dans l'achat et la revente de véhicules. commerce de détail de tous accessoires, équipements et pièces détachées se rapportant à l'automobile

Finances de 42 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 42 BIS

YC

YANN CHADOUTAUD

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de 42 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    893 535 252 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de 42 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de 42 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 42 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 42 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 42 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent 42 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00649

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02757

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00426

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.414

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 13 février 1990 · N° 87-19.423

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 42 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 42 BIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur 42 BIS

Quel est le numéro SIREN de 42 BIS ?

Le numéro SIREN de 42 BIS est 893 535 252. Le SIRET de son siège social est 893 535 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01893535252.

Qui dirige 42 BIS ?

42 BIS est dirigée par YANN CHADOUTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de 42 BIS ?

Le siège social de 42 BIS est situé 42 B rue Ledru Rollin, 37000 Tours.

42 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 42 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

42 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 42 BIS.

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