42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 500 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Commandant Rolland, 25310 Herimoncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
INSEE- Dénomination
- 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
- SIREN
- 519 500 466
- SIRET (siège)
- 519 500 466 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82519500466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 500 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2010
- Siège social
- 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 25310, HERIMONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Gestion, acquisition et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers à queque endroit qu'ils se trouvent et notamment d'un local à Hérimoncourt 42 rue commandant Rolland.
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Finances de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 HERIMONCOURTSiègeActif
519 500 466 00015 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
INPIConformité de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2009-12-23
- création
Date d'effet : 14 janvier 2010
Questions fréquentes sur 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Quel est le numéro SIREN de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND ?
Le numéro SIREN de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est 519 500 466. Le SIRET de son siège social est 519 500 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82519500466.
Qui dirige 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND ?
42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est dirigée par CAROLE PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND ?
Le siège social de 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est situé 42 rue du Commandant Rolland, 25310 Herimoncourt.
42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 42 RUE DU COMMANDANT ROLLAND.
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