421 007 147
Fermée9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 421 007 147
INSEE- Dénomination
- 421 007 147
- SIREN
- 421 007 147
- SIRET (siège)
- 421 007 147 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR70421007147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 007 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Date de radiation
- 31 décembre 2021
- Siège social
- SEYSSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 421 007 147
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 421 007 147
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 421 007 147
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- SEYSSESSiègeFermé
421 007 147 00042 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 9609Z
- MONTATAIREFermé
421 007 147 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 930E
- ESTANCARBONFermé
421 007 147 00026 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 9602B
- RAMONVILLE ST AGNEFermé
421 007 147 00034 · ouvert le 21 décembre 2019 · NAF 9609Z
Conformité de 421 007 147
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 421 007 147. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 421 007 147 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 421 007 147
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
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