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421 907 494

Active
Siren421 907 494Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 01 janvier 1999

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 421 907 494

Dénomination
421 907 494
SIREN
421 907 494
SIRET (siège)
421 907 494 00049
N° TVA intracommunautaire
FR49421907494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 907 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 421 907 494

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 421 907 494

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 421 907 494

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    421 907 494 00049 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6910Z

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    421 907 494 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741A

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    421 907 494 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741A

  • Bourg-en-BresseFermé

    421 907 494 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6910Z

Conformité de 421 907 494

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 421 907 494. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 421 907 494 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 421 907 494

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

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