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422 276 410

Active
Siren422 276 410Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-CHATEAUCréée le 17 mars 1999

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 276 410

Dénomination
422 276 410
SIREN
422 276 410
SIRET (siège)
422 276 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27422276410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 276 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
17 mars 1999
Siège social
SAINT-MARTIN-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 276 410

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 422 276 410

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 276 410

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTIN-CHATEAUSiègeActif

    422 276 410 00020 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9003A

  • PARISFermé

    422 276 410 00012 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 9003A

Conformité de 422 276 410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 276 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 276 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 276 410

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

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