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422 302 117

Active
Siren422 302 117Entrepreneur individuel MondragonCréée le 01 mars 19991

0121Z · Culture de la vigne

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 422 302 117

Dénomination
422 302 117
SIREN
422 302 117
SIRET (siège)
422 302 117 00060
N° TVA intracommunautaire
FR33422302117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 302 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 mars 1999
Effectif
1
Siège social
Mondragon
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 302 117

Activités de services, activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

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Dirigeants et représentants de 422 302 117

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 302 117

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MondragonSiègeActif

    422 302 117 00060 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 8211Z

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    422 302 117 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 672Z

  • PONT-SAINT-ESPRITFermé

    422 302 117 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6622Z

  • VénéjanFermé

    422 302 117 00045 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z

Conformité de 422 302 117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 302 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 422 302 117 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 422 302 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 302 117

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999