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422 303 313

Active
Siren422 303 313Entrepreneur individuel ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 422 303 313

Dénomination
422 303 313
SIREN
422 303 313
SIRET (siège)
422 303 313 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32422303313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 303 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
06 avril 1999
Siège social
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 303 313

vente ambulante de fromages, de tous articles alimentaires et tous articles et objets non réglementés et vente de vins avec petite licence à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 422 303 313

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 422 303 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 303 313

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    422 303 313 00031 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4781Z

  • FREJUSFermé

    422 303 313 00015 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 526D

  • ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    422 303 313 00023 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 526D

Documents juridiques de 422 303 313

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 422 303 313

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 422 303 313. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 422 303 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 303 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 303 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 422 303 313

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

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