422 363 317
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Fiche d'identité de 422 363 317
INSEE- Dénomination
- 422 363 317
- SIREN
- 422 363 317
- SIRET (siège)
- 422 363 317 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422363317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 363 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- GOUDELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 363 317
COUVERTURE ZINGUERIE POSE CHARPENTE
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Dirigeants et représentants de 422 363 317
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 363 317
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GOUDELINSiègeActif
422 363 317 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4391B
- GOUDELINFermé
422 363 317 00013 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 452J
Conformité de 422 363 317
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 363 317. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 422 363 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 363 317
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
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