422 395 780
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Fiche d'identité de 422 395 780
INSEE- Dénomination
- 422 395 780
- SIREN
- 422 395 780
- SIRET (siège)
- 422 395 780 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422395780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 395 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 17 octobre 2024
- Siège social
- Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 422 395 780
vente de créations artisanales et matériels de loisir créatif
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Dirigeants et représentants de 422 395 780
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 395 780
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LouhansSiègeActif
422 395 780 00055 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 4791B
Documents juridiques de 422 395 780
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 422 395 780
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 395 780. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2022. Clôturée le 01 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2022 · publié le 06 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 422 395 780 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 395 780
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-11-04
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2018-01-05
- création
Date d'effet : 17 octobre 2024
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