422 442 715
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 422 442 715
INSEE- Dénomination
- 422 442 715
- SIREN
- 422 442 715
- SIRET (siège)
- 422 442 715 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422442715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 442 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 avril 1999
- Siège social
- DREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 442 715
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Dirigeants et représentants de 422 442 715
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 442 715
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- DREUXSiègeActif
422 442 715 00021 · ouvert le 30 juillet 2006 · NAF 4789Z
- ARCISSESFermé
422 442 715 00013 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 526E
- NOGENT-LE-ROTROUFermé
422 442 715 00039 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4789Z
- LE MANSFermé
422 442 715 00047 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 4782Z
Documents juridiques de 422 442 715
INPIConformité de 422 442 715
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 442 715. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2017. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre [adresse non diffusée].
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 422 442 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 442 715
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-10-25
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-20 · Début d'activité : 2015-08-28
- création
Date d'effet : 03 avril 1999
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