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422 474 767

Active
Siren422 474 767Entrepreneur individuel ARCIS-SUR-AUBECréée le 04 avril 1999

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 474 767

Dénomination
422 474 767
SIREN
422 474 767
SIRET (siège)
422 474 767 00049
N° TVA intracommunautaire
FR03422474767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 474 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
04 avril 1999
Siège social
ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 474 767

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 422 474 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 474 767

4 établissements, dont 1 en activité.

  • ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    422 474 767 00049 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4789Z

  • ARCIS SUR AUBEFermé

    422 474 767 00015 · ouvert le 04 avril 1999 · NAF 525Z

  • ARCIS-SUR-AUBEFermé

    422 474 767 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4789Z

  • ARCIS-SUR-AUBEFermé

    422 474 767 00031 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4789Z

Conformité de 422 474 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 474 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 474 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 474 767

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1999

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