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422 533 265

Active
Siren422 533 265Entrepreneur individuel Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 20 mars 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 422 533 265

Dénomination
422 533 265
SIREN
422 533 265
SIRET (siège)
422 533 265 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24422533265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 533 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
20 mars 2024
Siège social
Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 422 533 265

MECANIQUE AUTOMOBILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 422 533 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 533 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    422 533 265 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de 422 533 265

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 422 533 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 533 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 533 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 533 265

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024