422 618 538
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 422 618 538
INSEE- Dénomination
- 422 618 538
- SIREN
- 422 618 538
- SIRET (siège)
- 422 618 538 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR54422618538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 618 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 422 618 538
Conseil en entreprise
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Dirigeants et représentants de 422 618 538
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 618 538
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FréjusSiègeActif
422 618 538 00066 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z
Conformité de 422 618 538
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 618 538. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 618 538 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 618 538
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Marques déposées par 422 618 538
INPI422 618 538 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeS.E.S. Collectes Eco-Solidaires TOUS POUR UNE COLLECTE CONSTRUCTIVE!
N° 3912214 · Déposée le 11 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classes 39, 40, 42 · expirée le 11 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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