422 688 051
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 422 688 051
INSEE- Dénomination
- 422 688 051
- SIREN
- 422 688 051
- SIRET (siège)
- 422 688 051 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43422688051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 688 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 688 051
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 422 688 051
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 688 051
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CAENSiègeActif
422 688 051 00024 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820A
- BOURGOIN-JALLIEUFermé
422 688 051 00016 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 522G
Conformité de 422 688 051
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 688 051. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 688 051 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 688 051
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Marques déposées par 422 688 051
INPI422 688 051 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePASSION CACAO
N° 3055144 · Déposée le 28 septembre 2000 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 28 septembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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