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422 766 204

Active
Siren422 766 204Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 422 766 204

Dénomination
422 766 204
SIREN
422 766 204
SIRET (siège)
422 766 204 00057
N° TVA intracommunautaire
FR53422766204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 766 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 avril 1999
Siège social
Toulouse
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 766 204

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 422 766 204

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 422 766 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 766 204

5 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    422 766 204 00057 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z

  • MONTPELLIERFermé

    422 766 204 00016 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 741G

  • MONTPELLIERFermé

    422 766 204 00024 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 7022Z

  • MONTPELLIERFermé

    422 766 204 00032 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7022Z

  • ToulouseFermé

    422 766 204 00040 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 422 766 204

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 422 766 204

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 422 766 204. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 422 766 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 766 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 766 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 422 766 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Marchés publics de 422 766 204

3 marchés publics ont été notifiés à 422 766 204 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 604 k€.

  • ETUDE DES VARIANTES, AVANT-PROJET ET DOSSIERS RÈGLEMENTAIRES POUR LE PROJET DE SÉCURISATION DES DIGUES DE LA BARTHELASSE

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON (GEMAPI) · notifié le 13 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    287 k€Services

  • ETUDE DES VARIANTES, AVANT-PROJET ET DOSSIERS RÈGLEMENTAIRES POUR LE PROJET DE SÉCURISATION DES DIGUES DE LA BARTHELASSE

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 13 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    287 k€Services

  • Réalisation d’un schéma d’élimination des boues de station d’épuration du SMDEA (Ariège 09)

    SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE · notifié le 21 mars 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    30,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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