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422 944 009

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Siren422 944 009Entrepreneur individuel SAINT GEORGES D'ORQUESCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 422 944 009

Dénomination
422 944 009
SIREN
422 944 009
SIRET (siège)
422 944 009 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65422944009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 944 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1999
Siège social
SAINT GEORGES D'ORQUES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 944 009

Location de logements

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Finances de 422 944 009

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 422 944 009

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 944 009

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeActif

    422 944 009 00022 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

  • GUILHERAND-GRANGESFermé

    422 944 009 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de 422 944 009

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 422 944 009

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 422 944 009. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 422 944 009

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 944 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 944 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 422 944 009

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

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