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422 960 898

Active
Siren422 960 898Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 01 janvier 1996

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 960 898

Dénomination
422 960 898
SIREN
422 960 898
SIRET (siège)
422 960 898 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01422960898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 960 898

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 422 960 898

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 960 898

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    422 960 898 00027 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820A

  • Saint-André-de-CubzacFermé

    422 960 898 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Conformité de 422 960 898

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 960 898. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 960 898 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 960 898

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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