422 998 310
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 422 998 310
INSEE- Dénomination
- 422 998 310
- SIREN
- 422 998 310
- SIRET (siège)
- 422 998 310 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422998310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 998 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 998 310
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 422 998 310
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 998 310
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LE BLANC-MESNILSiègeActif
422 998 310 00029 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820A
- BUSSIERESFermé
422 998 310 00011 · ouvert le 08 mai 1999 · NAF 1071C
Conformité de 422 998 310
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 998 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 998 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 998 310
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
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