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423 041 508

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Siren423 041 508Entrepreneur individuel BOIS-COLOMBESCréée le 25 avril 2023

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 423 041 508

Dénomination
423 041 508
SIREN
423 041 508
SIRET (siège)
423 041 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10423041508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 041 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
25 avril 2023
Siège social
BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 423 041 508

TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXI

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Dirigeants et représentants de 423 041 508

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 423 041 508

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOIS-COLOMBESSiègeActif

    423 041 508 00023 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4939B

Documents juridiques de 423 041 508

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 423 041 508

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 423 041 508. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 423 041 508 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 423 041 508

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

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