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423 105 014

Active
Siren423 105 014Entrepreneur individuel SIGNY L'ABBAYECréée le 28 novembre 1998

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 423 105 014

Dénomination
423 105 014
SIREN
423 105 014
SIRET (siège)
423 105 014 00033
N° TVA intracommunautaire
FR20423105014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 105 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
28 novembre 1998
Siège social
SIGNY L'ABBAYE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 423 105 014

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 423 105 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 423 105 014

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SIGNY L'ABBAYESiègeActif

    423 105 014 00033 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 8621Z

  • NOVION-PORCIENFermé

    423 105 014 00017 · ouvert le 28 novembre 1998 · NAF 851C

  • SIGNY L'ABBAYEFermé

    423 105 014 00025 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 423 105 014

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 423 105 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 423 105 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 423 105 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 423 105 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1998

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