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423 818 475

Active
Siren423 818 475Entrepreneur individuel HEILLECOURTCréée le 01 juin 1999

5811Z · Édition de livres

Documents

Fiche d'identité de 423 818 475

Dénomination
423 818 475
SIREN
423 818 475
SIRET (siège)
423 818 475 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01423818475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 818 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
01 juin 1999
Siège social
HEILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 423 818 475

Editeur de livres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 423 818 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 423 818 475

2 établissements, dont 1 en activité.

  • HEILLECOURTSiègeActif

    423 818 475 00026 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5811Z

  • REMIREMONTFermé

    423 818 475 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 851C

Documents juridiques de 423 818 475

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 423 818 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 423 818 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 423 818 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 423 818 475

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999