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424 444 701

Active
Siren424 444 701Entrepreneur individuel FONTAINES-SUR-SAONECréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 424 444 701

Dénomination
424 444 701
SIREN
424 444 701
SIRET (siège)
424 444 701 00033
N° TVA intracommunautaire
FR80424444701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 444 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 444 701

Activités des sièges sociaux

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Finances de 424 444 701

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 424 444 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 444 701

4 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    424 444 701 00033 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7010Z

  • LYONFermé

    424 444 701 00017 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 741J

  • FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    424 444 701 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 511T

  • GENAYFermé

    424 444 701 00066 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 424 444 701

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 424 444 701

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 424 444 701. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 424 444 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 444 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 444 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 424 444 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

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