424 548 386
Active0311Z · Pêche en mer
Fiche d'identité de 424 548 386
INSEE- Dénomination
- 424 548 386
- SIREN
- 424 548 386
- SIRET (siège)
- 424 548 386 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR56424548386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 548 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 01 août 1999
- Siège social
- Tourville-les-Ifs
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 424 548 386
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Dirigeants et représentants de 424 548 386
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 424 548 386
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Tourville-les-IfsSiègeActif
424 548 386 00046 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 5520Z
- CRIQUEBEUF-EN-CAUXFermé
424 548 386 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 050A
- FECAMPFermé
424 548 386 00020 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 0311Z
- TOURVILLE-LES-IFSFermé
424 548 386 00038 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820A
Conformité de 424 548 386
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 424 548 386. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 424 548 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 424 548 386
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1999
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