424 817 450
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 424 817 450
INSEE- Dénomination
- 424 817 450
- SIREN
- 424 817 450
- SIRET (siège)
- 424 817 450 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424817450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 817 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- SCIONZIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 424 817 450
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 424 817 450
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 424 817 450
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SCIONZIERSiègeActif
424 817 450 00051 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A
- SCIONZIERFermé
424 817 450 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 551A
- SCIONZIERFermé
424 817 450 00036 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Conformité de 424 817 450
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 424 817 450.
Ouverte le 25 février 2010. Plan arrêté le 22 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis [adresse non diffusée]
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 424 817 450 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 424 817 450
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
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