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424 989 374

Active
Siren424 989 374Entrepreneur individuel COURBEVOIECréée le 27 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 424 989 374

Dénomination
424 989 374
SIREN
424 989 374
SIRET (siège)
424 989 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37424989374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 989 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1999
Siège social
COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 424 989 374

Petits travaux de bricolage hors activité réglementée du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 424 989 374

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 989 374

2 établissements, dont 2 en activité.

  • COURBEVOIESiègeActif

    424 989 374 00014 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820A

  • LyonSiègeActif

    424 989 374 00022 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 424 989 374

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 424 989 374

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 989 374. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 989 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 989 374

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

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