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427 430 467

Active
Siren427 430 467Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 31 décembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 430 467

Dénomination
427 430 467
SIREN
427 430 467
SIRET (siège)
427 430 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10427430467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 430 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 430 467

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 430 467

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 430 467

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    427 430 467 00014 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820A

Conformité de 427 430 467

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 430 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 430 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 430 467

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

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