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427 497 813

Active
Siren427 497 813Entrepreneur individuel MORILLONCréée le 05 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 497 813

Dénomination
427 497 813
SIREN
427 497 813
SIRET (siège)
427 497 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94427497813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 497 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 1991
Siège social
MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 497 813

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 497 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 497 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORILLONSiègeActif

    427 497 813 00019 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A

Conformité de 427 497 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 497 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 497 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 497 813

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1991

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